Tous les articles dans la catégorie : Législation

Article L4311-13 – Code de la Santé Publique

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004 Modifié par Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 – art. 17 () JORF 21 décembre 2004 Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4311-2, peuvent accomplir des actes d’assistance auprès d’un praticien au cours d’une intervention chirurgicale les personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes exerçant cette activité professionnelle à […]

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Décret n°2022-732 du 27 Avril 2022 relatif à l’attribution du grade master

Article 1 Le livre VI de la partie réglementaire du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le 5° de l’article D. 612-34 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « g) Du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire obtenu à l’issue de l’année universitaire 2023-2024. » ; 2° L’article D. 613-7 est […]

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Cadre législatif

L’ensemble des articles ci-dessous sont consultables sur le site de Légifrance Retrouvez ci dessous les  articles en lien avec la fonction d’IBODE : Article R4311-11 : fonction de l’IBODE Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 Arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’IBODE Décret n°2022-732 du 27 avril 2022 relatif à l’obtention du grade […]

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Arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d’IBODE

Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3) Article 1 Le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire atteste de l’acquisition des compétences requises pour exercer le métier d’infirmier de bloc opératoire. Les missions et activités de l’infirmier […]

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Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015

Article sur Légifrance  : ici Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire « Art. R. 4311-11-1.-L’infirmier ou l’infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d’État de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir les actes et activités figurant aux 1° et 2° :« […]

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